Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de service fournies par Majda Bouchaouir, exerçant sous le nom commercial Chouette de Plume, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 105 058 903, 9 rue des Érables, 45250 Briare, France, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client sauf accord écrit contraire.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose cinq formules, décrites sur la page Services : relecture critique et conseil, correction simple, correction et révision standard, correction et révision approfondie, et rédaction sur mesure.

Le détail de chaque formule figure sur la page Services et fait partie intégrante du contrat. La formule retenue est rappelée sur le devis.

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après réception du texte ou du brief, et transmis sous 48 heures ouvrées.

Le devis précise la formule, le volume de mots, le tarif, le délai de livraison et le nombre de révisions incluses. Il est valable 30 jours.

Le contrat est formé à la date d'acceptation écrite du devis par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout projet, sans avoir à motiver sa décision. L'établissement d'un devis ne vaut pas acceptation du projet : il n'engage le Prestataire qu'une fois la commande confirmée.

Les simulations de tarif affichées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme.

4. Tarifs

Les prestations sont facturées au mot, selon la formule retenue et la langue du texte. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Services et peuvent être révisés à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés.

La rédaction sur mesure fait l'objet d'un devis personnalisé.

Des remises au volume peuvent s'appliquer ; elles figurent alors sur le devis.

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en deux fois : 50 % à la commande, le solde de 50 % à la livraison.

Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire.

Acompte de 50 % à la commande ; la prestation ne démarre qu'à réception effective de cet acompte. Le solde de 50 % est réglé à la livraison.

6. Délais et livraison

Le délai de livraison est fixé au devis et court à compter de la réception du texte complet et de l'encaissement de l'acompte.

La livraison s'effectue par email, au format convenu.

Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments nécessaires décale le délai d'autant.

7. Révisions

Une révision est incluse dans chaque prestation, à demander dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison.

Cette révision porte sur le périmètre défini au devis. Toute demande sortant de ce périmètre, ou toute modification du texte source après livraison, fait l'objet d'un nouveau devis.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation.

Si le Client demande que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il devra régler la part de la prestation déjà réalisée. Une fois la prestation intégralement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à l'article L221-28.

Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

9. Obligations du Client

Le Client garantit détenir les droits sur les textes qu'il transmet et assume seul la responsabilité de leur contenu.

Il fournit les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation : texte définitif, consignes, terminologie propre à son domaine.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre son savoir-faire pour améliorer la qualité du texte, sans garantir un résultat commercial, éditorial ou de référencement.

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

La validation finale du texte avant publication incombe au Client.

11. Propriété intellectuelle

Les droits d'exploitation des textes rédigés sur mesure sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation.

Tant que le règlement n'est pas intervenu, le Prestataire conserve l'entière propriété des textes livrés.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve la possibilité de citer la mission à titre de référence, sans divulguer de contenu confidentiel.

12. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucun élément des documents confiés et à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution de la prestation.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

14. Litiges

En cas de différend, le Client s'adresse d'abord au Prestataire pour rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.